Mentions légales

Editeur :

Le site de la Protection de Côte-d’Or est édité par la Protection Civile de Côte-d’Or, association dont le siège social est situé :
Maison des associations – 2 rue des Corroyeurs (Boîte J5) – 21000 Dijon

Directeur de publication :

Patrick Pétot De Min (Président)

La Protection Civile de Côte-d’Or s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, la Protection Civile de Côte-d’Or ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.

En conséquence, la Protection Civile de Côte-d’Or décline toute responsabilité :

  • pour toute interruption du site ;
  • survenance de bogues ;
  • pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
  • pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;
  • et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, natures ou conséquences en ce y compris notamment les coûts pouvant survenir du fait de l’acquisition de biens proposés sur le site, les pertes de profits, de clientèle, de données, ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Inscription à la CNIL et protection des données personnelles :

La Protection Civile de Côte-d’Or s’engage à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne par l’internaute.
Toute information personnelle que l’internaute serait amené à transmettre à la Protection Civile de Côte-d’Or pour l’utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la Loi No 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978.
A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant qu’il peut exercer à tout moment en adressant un courrier à :

Protection Civile de Côte-d’Or
Secrétariat
5 Boulevard Eiffel
21600 Longvic FRANCE

Liens :

Le site peut inclure des liens vers d’autres sites. Dans la mesure où la Protection Civile de Côte-d’Or ne peut contrôler ces sites, la Protection Civile de Côte-d’Or ne peut être tenue responsable de la mise à disposition de ces sites, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites. De plus, la Protection Civile de Côte-d’Or ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Droits de Propriétés Intellectuelles :

Le site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi.

Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de la Protection Civile de Côte-d’Or, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. En particulier, les marques et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le site sont la propriété des entités concernées de la Protection Civile de Côte-d’Or ou de leurs ayant-droits. La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux logiciels. De même, il est également interdit de modifier le logiciel ou d’utiliser de versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au site par un autre moyen que par l’interface qui vous est fournie par la Protection Civile de Côte-d’Or.

Crédits photos :

Bénévoles de la Protection Civile de Côte-d’Or mentionnés.

Hébergement du site :

OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Visit Us On FacebookVisit Us On InstagramVisit Us On Youtube